Intervention de Bernard Cazeneuve

Le CICE, c’est simple. M. Mandon l’a rappelé, cela fonctionne comme les allègements Fillon et il est faux de le présenter comme un dispositif complexe qui ne bénéficie pas aux entreprises alors que grâce à lui, elles bénéficieront dès cette année d’un allègement net de charges de 10 milliards d’euros.

Éric Alauzet doit être remercié pour son soutien et pour avoir rappelé que si autant de nouveaux impôts ont été levés par la précédente majorité, davantage que par l’actuelle, les choix entre la majorité et l’opposition sont fondamentalement différents. Nous protégeons les ménages les plus modestes grâce à des mesures de pouvoir d’achat là où la précédente majorité avait davantage protégé les plus aisés des Français.

Je remercie M. Jean-Paul Chanteguet pour sa description très précise des enjeux environnementaux, ainsi que Jean-Jacques Cottel qui soutient ce texte compte tenu du verdissement, désormais engagé, de la fiscalité. Mme Girardin a souligné le courage avec lequel le Gouvernement s’attelle au redressement de notre pays en mettant, avec des marges de manoeuvre limitées, la croissance et l’emploi au coeur de notre projet de loi.

Vous avez été quelques-uns à vous inquiéter de la situation des collectivités territoriales, notamment de l’investissement local. Je tenais à vous apporter quelques précisions. L’effort d’économies sans précédent voulu par le Gouvernement nécessite – c’est vrai – de mettre les collectivités locales à contribution. Mais, dans le même temps, nous faisons un effort historique pour redresser la situation de collectivités locales qui, au cours des dernières années, avaient été oubliées. Certaines sont confrontées à des dépenses extrêmement contraintes, je pense notamment aux départements avec l’APA, la PCH. Il était tout à fait normal que nous les dotions – dans le même temps où nous les sollicitons dans l’effort d’économies – de ressources dynamiques pour leur permettre de faire face à ces dépenses contraintes qui augmentent alors que leurs ressources sont volatiles et aléatoires.

Je remercie également Jean-Luc Laurent pour son soutien. Il a, à juste titre, indiqué que nous faisions un travail auquel nous étions contraints parce que la situation avait été dégradée et qu’il nous fallait prendre nos responsabilités. Je tiens à adresser des remerciements très chaleureux à Pierre-Alain Muet pour son discours sur notre stratégie économique avec des propos toujours extrêmement équilibrés et une science pertinente qu’il met régulièrement au service de notre assemblée lorsque nous avons de grands débats de politique économique et budgétaire. Ce souci de l’équilibre est aussi au coeur de la politique du Gouvernement entre la nécessité du redressement des comptes, qu’il ne nie pas, et sa préoccupation constante de la croissance. Il souhaite que nous n’obérions pas la croissance par des efforts budgétaires trop rigoureux ; en même temps il sait qu’il n’y aura pas de croissance s’il n’y a pas de redressement de nos comptes. Cet équilibre qu’il incarne dans cette assemblée est aussi l’équilibre de notre politique économique et budgétaire. Je tiens donc à le remercier pour la qualité de son intervention et ses conseils toujours précieux, dispensés avec amitié au Gouvernement.

Je veux également rappeler les interventions intéressantes de Christine Pires Beaune sur la nécessité de mettre l’accent sur l’emploi. Pascal Terrasse et Christophe Castaner ont insisté sur la nécessité de mettre l’accent sur la croissance et l’emploi. Merci à Valérie Rabault d’avoir rappelé que ce budget visait à poursuivre la construction de la croissance. Comme vous l’avez indiqué, madame la députée, la nation réalise un effort pour permettre d’alléger la fiscalité du travail, faire le pari de l’emploi, et permettre que les entreprises ne ratent pas le coche de la reprise. Dans le même temps, nous restaurons le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes, permettant ainsi de relancer la consommation, donc la croissance.

Je remercie Karine Berger qui a repris un certain nombre des propositions et thèmes évoqués par Valérie Rabault. Le nécessaire équilibre entre la politique de croissance et la politique de redressement de nos comptes publics est aussi une idée qui lui est chère. Elle a insisté également sur les efforts que nous faisons en faveur des entreprises. Nous ne sommes pas toujours nécessairement d’accord sur l’intensité de l’effort à accomplir, mais il est important qu’ensemble nous le fassions reconnaître par ceux qui le contestent à tort : il y a bien un allègement de la fiscalité sur les entreprises cette année parce que nous ne renouvelons pas la totalité des mesures prises l’an dernier. En même temps, le crédit d’impôt compétitivité emploi leur permettra de bénéficier d’un allègement net de charges de près de 10 milliards d’euros. C’est là une orientation que nous assumons et que nous avons voulu faire prévaloir dans un contexte difficile pour les entreprises, lesquelles ont un problème de coût du travail et doivent, monsieur Sansu, restaurer leur compétitivité.

En matière de compétitivité des entreprises, le coût du travail n’est pas le seul sujet ; il y a aussi la nécessité d’organiser nos filières d’excellence, le transfert de technologies, l’innovation, et d’accompagner la montée en gamme de nos produits. Mettre toutes ces questions sur le métier ne doit pas nous conduire à occulter un autre sujet, celui de l’abaissement du coût du travail. On peut considérer est plus facile de l’accompagner dans des secteurs concurrentiels que dans l’ensemble du tissu productif, mais c’est un sujet qu’il nous faut traiter.

En m’adressant à vous, Nicolas Sansu, je m’adresse également à François Asensi. Vous avez évoqué, à l’instar des orateurs de votre groupe lors de questions au Gouvernement, la question du pouvoir d’achat. Cette question centrale est bien au coeur du projet de loi de finances pour 2014, avec plusieurs mesures fiscales : réindexation du barème de l’impôt sur le revenu, décote, augmentation, proposée par les parlementaires, du plafond du revenu fiscal de référence. Un certain nombre d’orateurs de l’opposition nous ont reproché de n’avoir pas pris les mesures qui permettraient de corriger leurs erreurs, erreurs qu’ils reconnaissent volontiers et que, de ce fait, ils s’autorisent à nous reprocher de ne pas avoir corrigées assez vite. Je rappelle que nous les avons corrigées dès que nous avons été en situation de le faire parce que la décote mise en place l’an dernier était bien une correction de la décision qu’ils avaient prise de ne pas indexer le barème de l’impôt sur le revenu.

Sans cette décote, mesdames et messieurs les députés de l’opposition, le nombre de Français qui ne payaient pas l’impôt et qui le paient cette année aurait augmenté. Or contrairement aux chiffres que vous avez parfois généreusement diffusés et qui sont inexacts, le nombre de contribuables qui ne payaient pas l’impôt l’an dernier et qui le paient en 2013 est moins important que le nombre de contribuables qui ne payaient pas l’impôt en 2011 et qui ont commencé à le payer en 2012. Je citerai trois chiffres. En 2011, le nombre de contribuables qui ne paient pas l’impôt sur le revenu et qui commencent à le payer s’élève à 2,6 millions. En 2012, il s’élève à 2,910 millions et en 2013, à 2,6 millions. C’est-à-dire 400 000 de moins qu’en 2012.