Intervention de Bernard Cazeneuve

Nous les réparons avec la réindexation, la décote, l’augmentation du plafond du revenu fiscal de référence.

Les orateurs de l’opposition, toujours avec passion mais avec plus ou moins de bonne foi et de mesure selon les cas, ont exprimé des réserves sur ce budget. C’est la loi du genre même si je pourrais souhaiter que sur des sujets de cette nature nous puissions nous accorder sur des choses essentielles, à savoir les chiffres dans toute leur rigueur et leur précision. Nous pourrions, sur les questions budgétaires, considérer que les instruments de mesure qui s’appliquent aux uns doivent s’appliquer aux autres et qu’il n’est pas nécessaire, sous prétexte d’alternance, de casser tous les instruments de mesure à la fois.

Je saluer la haute compétence du président de la commission des finances. Pendant la période préparatoire à nos débats, y compris tout à l’heure lors de nos débats en commission des finances, il s’est employé – par-delà ce qui peut nous séparer – à adopter une démarche constructive dans l’intérêt de nos débats et de notre pays. Mais je ne peux pas m’empêcher de lui dire que je ne suis pas d’accord avec lui en tous points. Je voudrais revenir sur un certain nombre de propos qu’il a tenus pour apporter ma version des faits, mes chiffres et la réalité telle que je la vois.

Vous avez, monsieur le président de la commission des finances, évoqué les résultats en matière budgétaire de 2010 et 2011, années où – c’est vrai – les objectifs initiaux que vous vous étiez fixés ont été dépassés. Je le reconnais. Ils étaient de 8,5 % de déficit en 2010 et de 6 % en 2011. Seulement, dans quelles conditions avez-vous réussi à atteindre ces objectifs dont on peut s’accorder pour dire qu’ils n’étaient pas ambitieux ? Le gouvernement précédent l’a fait avec une croissance de 1,7 % en 2010 et de 2 % en 2011. Vous ne pouvez pas évoquer la crise pour justifier l’importance des déficits puis, lorsque nous faisons des efforts, les comparer aux vôtres sans préciser ce qu’était alors la croissance, ce qu’elle est aujourd’hui. Quand on se livre à ce type de comparaison, et je comprends qu’il soit tentant de le faire, il faut prendre en compte l’ensemble des paramètres.

Vous avez bénéficié de a croissance pour maîtriser les déficits. Pour notre part, nous faisons des efforts importants, dans un contexte beaucoup moins favorable. L’ajustement structurel sur les deux années 2010 et 2011 a été assez faible : 0,5 % en cumulé sur deux ans, deux fois moins que nous ne le ferons en 2014. L’ajustement structurel sera alors de 0,1 point. Si l’on comparer les performances des uns et des autres, il faut tout dire : indiquer le niveau de croissance, le niveau d’ajustement structurel au regard du niveau de croissance, ainsi que les performances comparées.

Vous êtes allé jusqu’à dire, monsieur le président de la commission, que l’objectif d’un déficit de 4,5 % aurait été atteint en 2012 si nous n’avions pas été en responsabilité.

Je veux voir là un moment d’égarement, monsieur le président ; je ne peux me résoudre à penser que votre rigueur et votre honnêteté intellectuelle aient failli. Vous faites suffisamment référence aux rapports de la Cour des comptes et du Haut conseil des finances publiques pour que je ne puisse imaginer une seule minute que vous n’en ayez qu’une lecture sélective.

Que disait la Cour des comptes en 2012, lorsque nous l’avons sollicitée pour rédiger un rapport sur la gestion précédente ? Que les recettes étaient surestimées de 6 à 10 milliards – je cite les chiffres précis – et que les dépenses de l’État dérapaient, résultat de deux coups de rabot successifs de deux milliards.

Vous nous reprochez d’avoir ouvert toutes les vannes de la dépense et vous nous expliquez que c’est la raison pour laquelle l’objectif de 2012 n’aurait pas été tenu. Mais l’objectif pour les dépenses de l’État a été tenu en 2012, monsieur Carrez, avec une baisse historique des dépenses – dettes et pensions comprises – de 300 millions d’euros, dans un respect total des autorisations de dépenses issues des lois de finances que vous aviez votées, quel que soit le champ considéré. Donc, non seulement les dépenses n’ont pas dérapé mais nous avons dû financer vos impasses. Si nous n’avions rien fait en 2012, le déficit public – vous le savez très bien – aurait atteint 5,3 % à 5,5 % du PIB et non 4,8 %.

Enfin, dois-je rappeler les résultats des années antérieures ? En 2008, un projet de budget avec un déficit public de 2,3 % et une exécution de 3,3 %, soit un point d’écart par rapport à ce que vous aviez prévu ; en 2009, un déficit public de 2,7 % et une exécution de 7,5 %. Il est vrai que c’était la crise.