Intervention de Bernard Cazeneuve

Si, je disais déjà cela à l’époque, mais cela ne m’empêchait pas de contester votre politique. J’ai toujours considéré que vous étiez talentueux mais que vous meniez une mauvaise politique. Ma position n’a pas changé maintenant que vous êtes dans l’opposition : je considère que vous êtes un opposant tout à fait talentueux mais qui développe des arguments de mauvaise foi.

Dois-je vous rappeler, ainsi qu’à M. de Courson et à M. Mariton, que vous-mêmes mesuriez vos économies par rapport à l’augmentation tendancielle des dépenses publiques ? Vous saviez d’ailleurs pertinemment que les efforts d’ajustement structurel des pays de l’Union européenne étaient mesurés par la Commission par rapport à cette donnée. Je m’en souviens parfaitement, les comptes rendus de la commission des finances en font foi. Le président Carrez a lui-même reconnu ce fait en disant qu’il fallait changer de méthode car tous les gouvernements se conformaient à celle-là. Et au moment de présenter la révision générale des politiques publiques, vous affirmiez : « Entre 2010 et 2013, nous ferons 10 milliards d’économie par rapport au tendanciel d’augmentation de la dépense publique ». À l’époque, l’ensemble des membres du gouvernement, à commencer par le Premier ministre qui s’était fait le porte-parole déterminé de la RGPP, présentait cela comme la forme la plus achevée de la bonne gestion dans l’Europe à Vingt-sept.

Et maintenant que nous faisons en un an 5 milliards de plus d’économies que vous en trois ans, vous estimez que c’est la gabegie. Vous comprendrez que j’ai quelque difficulté à accéder à ce raisonnement.

Pour clore ce débat, je voudrais rappeler quel a été le niveau de l’effort structurel du précédent gouvernement et le rapporter au nôtre. Je vais donner les chiffres précis, sous le contrôle du président de la commission des finances qui peut les contester s’il ne les considère pas exacts. En 2009, l’effort structurel a été de -0,2 % ; en 2010, de -0,3 % ; en 2011, de 0,1 %, une moyenne de - 0,4 point de PIB, soit plus d’un point de différence et 20 milliards d’écart avec l’effort que nous programmons pour 2014. Nous faisons donc tout simplement 20 milliards d’économies de plus que vous sur une période comparable.

Après cela, que M. Gorges ne vienne plus nous dire que nous n’avons jamais fait d’économies. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Ils ont le mérite de l’objectivité. Ceux que je viens de vous donner peuvent être vérifiés par l’ensemble de ceux qui se penchent sur les questions de finances publiques. Dès lors qu’ils mesurent ce que nous faisons avec les mêmes instruments que ceux qui ont permis de mesurer l’efficacité de la politique de nos prédécesseurs, les choses sont clairement établies.

Troisième point sur lequel nous nous accordons : le contenu d’un certain nombre de nos mesures.

M. le président de la commission des finances considère en effet que nos mesures contre la fraude et l’optimisation fiscale sont bonnes. Il est absolument essentiel, lorsque l’on demande beaucoup d’efforts à nos concitoyens, de rétablir la justice fiscale. Je veux d’ailleurs saluer les travaux menés dans un cadre transpartisan qu’ont conduits Pierre-Alain Muet et Éric Woerth. S’agissant de la lutte contre la fraude fiscale et contre l’optimisation, du transfert des bénéfices et des prix de transfert, nous devons faire en sorte que les positions soient développées de la façon la plus consensuelle possible de manière que nous soyons efficaces en ce domaine.

M. le président de la commission des finances considère également que les mesures concernant le pouvoir d’achat dans ce budget sont bonnes : dégel du barème, revalorisation de la décote, augmentation des seuils du revenu fiscal de référence.

Philippe Vigier s’est ému du nombre croissant de chômeurs, tout comme Xavier Bertrand. Sachez que ce budget est résolument tourné vers l’emploi avec 340 000 contrats aidés de longue durée, 150 000 contrats d’avenir, 100 000 contrats de génération, 2 000 recrutements à Pôle Emploi pour accompagner les chômeurs dans leur recherche. Cela représente un effort financier de 3,7 milliards pour l’emploi.

J’aimerais à présent réagir à certaines remarques et interrogations sur des sujets plus précis, qui appellent des réponses pointues.

Beaucoup d’entre vous ont considéré anormal que le déficit conjoncturel se dégrade alors même que la croissance repart. Il faut avoir à l’esprit que le déficit conjoncturel s’améliore dès lors que la croissance est supérieure à son potentiel, et inversement. En 2013, notre prévision prudente de croissance est de 0,1 %, pour 2014, elle est de 0,9 % : la croissance s’améliore mais elle reste en deçà du potentiel de la France car 0,9 % n’est pas l’objectif que nous fixons pour notre pays, par conséquent le déficit conjoncturel continue de se dégrader.