Intervention de Bernard Cazeneuve

Quelques mots à présent sur les recettes qui, contrairement à ce que j’ai entendu, ne diminuent pas mais continuent à progresser, et pas simplement sous l’effet des mesures nouvelles. En 2013, le dynamisme spontané des prélèvements obligatoires sera de 0,8 %. Cette progression reste inférieure à celle du PIB en valeur, d’environ 8 milliards. Je ne sais donc d’où sort le chiffre de 20 milliards répété à l’envi tout au long de la discussion.

Cette baisse est centrée sur trois impôts : l’impôt sur les sociétés, qui surréagit classiquement en fonction de la conjoncture ; les cotisations sociales assises sur la masse salariale, qui suit avec un léger retard l’évolution de la production : la taxe sur la valeur ajoutée dont le rendement baisse en période de conjoncture atone, compte tenu de l’effet de déformation de la structure de consommation des Français qui se replient sur les biens taxés à taux réduit.

Il s’agit là d’un phénomène extrêmement classique et je veux d’ailleurs en donner la preuve : en 2009, le rendement de l’impôt sur les sociétés a été plus que divisé par deux. Je ne crois pas alors avoir entendu un seul parlementaire de l’opposition expliquer sur les bancs des droite que les hauts taux tuent les totaux. À l’époque, la dynamique des fluides devait être différente. En 2009, le dynamisme spontané des prélèvements obligatoires était de -0,3 % et je m’étonne que ces éléments n’aient pas été évoqués pendant nos discussions.

Je veux rassurer le président de la commission des finances sur la totale disponibilité du Gouvernement pour communiquer tout élément d’information relatif au nombre de Français partis s’installer à l’étranger. Je sais que vous avez demandé au précédent gouvernement des éléments statistiques de cette nature qu’il n’a pas été en mesure de vous fournir parce qu’il nous faut les construire.

Vous avez souhaité hier à cette tribune que nous les construisions ensemble : je voudrais vous assurer de la totale disponibilité du Gouvernement pour construire avec vous et avec les députés de la commission des finances tous ces indicateurs.

Nous n’avons rien à cacher en la matière ; nous avons même à nous doter des moyens d’analyser ensemble ces points. Mais bien entendu, il ne faut pas construire des outils statistiques avec la volonté de démontrer, pour des raisons politiques, des choses qui n’existent pas. Il ne peut pas y avoir d’approche altérée de la réalité en ces matières. Si nous bâtissons ensemble des outils statistiques, comme je le souhaite, nous devons le faire avec la volonté d’être parfaitement transparents et rigoureux.

Par ailleurs, je souhaite aborder la question des impôts, devenue véritablement passionnelle, et qui autorise toutes les approximations, toutes les manipulations et tous les oublis.