Intervention de Jean-Marc Germain

La réponse est un peu la même que pour l'amendement précédent. À l'issue de la conférence sociale, un chantier très important a été ouvert sur la sécurisation des parcours professionnels, dans l'objectif à la fois d'améliorer la protection des salariés et de permettre aux entreprises de s'adapter à la mondialisation.

Trois sujets sont plus particulièrement abordés dans le cadre de ce chantier : les contrats précaires – il convient de favoriser les contrats à durée indéterminée et une négociation est en cours sur la réduction des cotisations pour les contrats de durée plus longue ; le temps partiel subi – il s'agit de décourager les entreprises d'y recourir de manière excessive ; les licenciements – il convient de donner aux salariés le pouvoir d'intervenir en amont des licenciements et d'éviter toutes les solutions défavorables à l'emploi.

Nous sommes tout à fait d'accord quant à l'esprit de votre amendement, madame Fraysse. Cependant, il convient de laisser la négociation aller à son terme. Les partenaires sociaux se sont donné jusqu'à la fin de l'année ; nous légiférerons ensuite sur ces questions fondamentales.