Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 16 octobre 2013 à 21h45
Loi de finances pour 2014 — Discussion générale

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Vous vous inquiétez, madame Dalloz, de l’augmentation de la TVA à hauteur de 6 milliards. Mais lorsque le président de votre parti déclare tous les jours que s’il arrivait en situation de responsabilité, avec vous, il transférerait immédiatement par ordonnance 20 milliards de charges des entreprises vers les ménages, ce qui correspond à quatre points d’augmentation de la TVA, vous considérez que cette mesure est absolument pertinente, tout à fait intelligente et de nature à épargner les ménages. Mais de qui se moque-t-on ?

Lorsque vous nous entendez présenter, sincèrement, précisément, ce que nous faisons sur la fiscalité des ménages, lorsque nous vous expliquons que la seule mesure générale à caractère fiscal que nous prenons concernant les ménages porte sur la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu, la mise en place d’une décote et l’augmentation du plafond du revenu fiscal de référence, alors vous devriez reconnaître que nous ne faisons que corriger vos injustices !

Quant aux autres mesures concernant le quotient familial, nous les prenons parce que le déficit de la branche famille est de 2,5 milliards. Lorsque nous augmentons les cotisations sociales et que nous appelons les retraités, les salariés, les entreprises à participer à l’effort de réforme des retraites, c’est parce que la réforme que vous aviez adoptée ne réglait pas le problème. Lorsque nous appelons à la défiscalisation des complémentaires santé, c’est parce que nous voulons procéder, dans le cadre de l’accord national interprofessionnel et des contrats responsables, à la généralisation de la couverture maladie pour tous les Français.

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