Intervention de Charles de Courson

Il y a plusieurs commentaires, notamment dans l’exposé des motifs, mais ils ne sont absolument pas satisfaisants. La première cause, semble-t-il, c’est de retenir des taux de croissance structurelle très supérieurs aux taux de croissance potentielle réels. Le taux de croissance potentielle estimé par l’Union européenne est de 1,1 %. Or les taux retenus sont de 1,3 %, 1,4 % et 1,5 % pour chacune des trois années, 2012, 2013 et 2014. Dans la situation de crise que nous connaissons, le concept même de déficit structurel n’a plus de sens.