Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 16 octobre 2013 à 21h45
Loi de finances pour 2014 — Article liminaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet effondrement signifie que vos taux marginaux sont tellement importants que l’assiette s’envole, c’est-à-dire que l’optimisation fiscale atteint son apogée, tant chez les entreprises que chez les particuliers. C’est ce qui expliquerait l’écart croissant entre le déficit effectif et le déficit structurel. Mais je vous rappelle que ce que l’on finance ce n’est pas le déficit structurel mais le déficit effectif.

Voilà une nouvelle preuve du caractère fondamentalement erroné de votre politique économique.

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