Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 16 octobre 2012 à 16h00
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur :Avis défavorable : votre amendement s'inscrit dans un débat bien plus vaste qui inclut l'instauration de la contribution sur les transactions financières, la discussion en cours dans l'hémicycle, et la modification de l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés prévue par l'article 12 du présent projet de loi.
