Intervention de Karine Berger

Je voudrais répondre à une question de Mme Dalloz, qui nous a dit tout à l’heure qu’elle ne trouvait pas la croissance potentielle. Je vous invite tous à consulter le rapport économique, social et financier, qui rappelle que la croissance potentielle est de 1,3 en 2012, 1,4 en 2013 et 1,5 en 2014. Ce ne sont pas des chiffres nouveaux, madame Dalloz ; ils ont été votés avec la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques il y a exactement un an. Ce sont les chiffres de la Cour des comptes, de la Commission européenne. Vous m’accorderez que 1,3 étant supérieur à zéro, 1,4 supérieur à 0,1 et 1,5 supérieur à 0,9, pour les trois années en question, la croissance est inférieure à la croissance potentielle et l’écart de production se creuse. Quand les écarts s’accumulent, le déficit conjoncturel augmente : c’est aussi simple que cela. Le nier serait nier qu’il y a une distance de 550 km entre Gap et Paris : c’est pourtant la réalité.

Dorénavant, que ce soit en loi de programmation pluriannuelle des finances publiques ou en loi de finances initiale, nous voterons chaque année non seulement un équilibre des finances des administrations publiques, mais aussi une trajectoire structurelle.

Si nous ne nous mettons pas d’accord sur les définitions telles qu’elles ont déjà été votées voilà un an, nous serons systématiquement confrontés à un problème de démocratie.

De ce point de vue-là, monsieur le président, je pense que nous avons un travail important à accomplir en commission des finances afin de développer les outils de pilotage du déficit structurel dès lors que nos collègues en accepteront la définition telle que, encore une fois, elle a été votée en la loi organique.