Intervention de Marc Le Fur

Très brièvement, je saisis ce temps de parole pour avoir une réponse à une question assez précise, monsieur le ministre.

Vous avez évoqué l’augmentation du nombre de personnes qui paient l’impôt sur le revenu alors qu’elles ne le payaient pas naguère. Vous avez parlé de 2,6 millions de contribuables en brut, la presse évoquant quant à elle un peu moins d’un million de personnes en net, en quelque sorte. Voilà ce qu’il en est, pour schématiser.

Mon problème est donc le suivant, monsieur le ministre : combien dénombre-t-on de nouveaux contribuables en raison de la disparition des avantages fiscaux relatifs aux heures supplémentaires sachant que, au titre de l’impôt sur le revenu payé en 2013 sur les revenus de 2012, cinq mois seulement sont impactés alors que, l’année prochaine, l’année entière le sera puisque les décisions que vous avez prises n’ont tout d’abord concerné que la fin de 2012 ?

Parmi les millions de travailleurs ayant donc perdu les avantages liés aux heures supplémentaires, combien d’entre eux paient l’impôt sur le revenu alors qu’ils en étaient jusque là exemptés ? J’ai des exemples précis en tête d’ouvriers et de gens très modestes qui paient l’impôt sur le revenu après avoir perdu des avantages qu’ils avaient par ailleurs.

Ils ont subi une véritable double peine mais ils n’ont peut-être pas encore conscience qu’ils l’ont subie pour moitié en 2013 et qu’ils la subiront complètement en 2014.