Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 16 octobre 2013 à 21h45
Loi de finances pour 2014 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

C’est incroyable : 72,2 milliards en 2012, 72 milliards en 2013, et combien en 2014 ? Quatre-vingts milliards. L’augmentation est massive. C’est exactement l’inverse de ce que vous aviez dit.

Je vais vous poser une question, monsieur le ministre. Même en retirant du rapport de M. Eckert – et je ne vois d’ailleurs pas pourquoi on procéderait ainsi – les 9,7 milliards du CICE, qui constituent une nouvelle dépense fiscale, les dépenses seraient encore de 70,3 milliards.

Pouvez-vous donc me rappeler, monsieur le ministre, ce que votre majorité a voté en termes d’objectifs de dépenses fiscales dans la loi de programmation des finances publiques ? Est-ce conforme à ce que vous proposez aujourd’hui ? Si tel n’était pas le cas, cela serait un peu ennuyeux parce qu’il faudrait modifier la loi de programmation avant de voter le PLFI. Il conviendrait donc de revenir en commission et de suspendre très rapidement nos débats.

Pouvez-vous donc nous répondre et trouvez-vous qu’après avoir promis ce que vous avez promis il est cohérent de faire exploser ces dépenses ?

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