Intervention de Gérard Bapt

Un amendement similaire avait été présenté l'an dernier ; ayant fait l'objet d'un avis défavorable du Gouvernement, il avait été rejeté par la majorité de l'époque. Je rappelle que les mutuelles sont astreintes à constituer des réserves de solvabilité et que ces exigences ont été accrues par les accords de Bâle. Avis défavorable, donc.