Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 16 octobre 2012 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet :

À propos, le candidat Hollande n'avait-il pas affirmé, durant la campagne présidentielle, qu'il reviendrait sur l'application de la taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) aux contrats de complémentaire santé ? Les responsables des organismes complémentaires y comptent !

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