Intervention de Véronique Louwagie

L'intéressement, la participation et la prévoyance sont des rémunérations complémentaires pour les salariés. Si on les inclut dans l'assiette de la taxe sur les salaires, dans nombre de cas le taux applicable passera à 13,60 %. Cette mesure, cumulée avec la récente hausse du forfait social de 8 à 20 %, aboutira à une augmentation de 25,60 % de la taxation sur les salaires de plus de 15 185 euros par an. C'est du matraquage social !

La taxe sur les salaires s'applique, non aux seuls organismes financiers, mais aussi aux petites entreprises, aux agents et courtiers d'assurance, aux cabinets médicaux, aux vétérinaires, aux associations, aux établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) et aux services de soins infirmiers à domicile, où il n'y a pas de hautes rémunérations. Vous allez « tuer » les accords d'intéressement et les contrats de prévoyance, qui ne seront pas renouvelés !

Avec la création d'une tranche additionnelle à 20 % pour les rémunérations supérieures à 150 000 euros par an, l'augmentation atteindra 32 % : il est inconcevable de faire subir aux entreprises de telles charges, qui plus est sur des dispositifs louables, qui profitent aux salariés !