Intervention de Bernard Accoyer

Je crois que le Gouvernement a mal évalué les conséquences de l'élargissement de l'assiette de la taxe sur les salaires, qui s'en prend à des dispositifs jusqu'alors consensuels : la participation, l'intéressement, les plans d'épargne d'entreprise, l'actionnariat salarié. Ce changement de cap est préoccupant.

Quant aux rémunérations supérieures à 150 000 euros – bruts – par an, elles correspondent à des qualifications élevées, c'est-à-dire à des salariés jouant un rôle décisif dans l'entreprise. La mesure conduira soit à réduire leur performance, soit à externaliser ces emplois : ce ne seront plus des Français qui les occuperont. Le Gouvernement et la majorité devraient mieux évaluer les conséquences de l'article 13, qu'il serait raisonnable de supprimer.