Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 9 octobre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme pénale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin :

En dépit de cet échec, chaque semaine, l’opposition fait mine d’oublier la situation dans laquelle elle a placé la France, s’offusque qu’on la lui rappelle et s’emploie à caricaturer les mesures mises en oeuvre pour redresser notre pays et restaurer l’autorité de l’État.

Le projet de réforme de la politique pénale que vous avez présenté, ce matin, au conseil des ministres, a également suscité ce comportement quelque peu enfantin. Peu importe que les plus de soixante-dix dispositions pénales votées au cours de la décennie écoulée, dont l’instauration des fameuses peines plancher, aient été inopérantes et n’aient absolument pas freiné l’explosion de la récidive. Pour masquer ce bilan désastreux, certains de nos collègues, dont le sens de la mesure n’a d’égal que le souci de la vérité, n’hésitent pas à utiliser cette bonne vieille recette : « Plus c’est gros, plus ça passe ».

Peu leur importe, par exemple, que le projet revienne sur les dispositions laxistes instaurées par la précédente majorité, selon lesquelles un examen des possibilités d’aménagement de peines alternatives à une incarcération est aujourd’hui obligatoire pour tout condamné à une peine de moins de deux ans ou de moins d’un an lorsqu’il y a récidive. Alors, pour faire oeuvre de justice, c’est-à-dire contribuer à la manifestation de la vérité, pouvez-vous, madame la garde des sceaux, préciser de nouveau à la représentation nationale la philosophie d’un projet dont l’objectif est d’améliorer l’efficacité de notre politique pénale, de mieux lutter contre la récidive, et par là même, de mieux assurer la sécurité des Français ?

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