Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 16 octobre 2012 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Il ne s'agit pas de salaires différés, mais de contrats de prévoyance signés à l'intérieur des entreprises, au bénéfice des salariés. Si vous augmentez la fiscalisation de ces contrats, l'employeur changera d'attitude à leur égard ; ce ne sont pas les entreprises, mais les salariés qui seront pénalisés. Ce que vous faites est grave !

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