Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 9 octobre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Nouveaux assujettis à l'impôt sur le revenu

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Je vous ai écrit mais vous ne m’avez pas répondu, m’obligeant à poser cette question. Allez-vous leur appliquer la double peine ? Accorderez-vous à ce million de Français des délais de paiement ? Accepterez-vous que les pénalités habituelles ne leur soient pas appliquées, afin qu’ils ne soient pas doublement victimes de votre politique fiscale ?

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