Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 9 octobre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Nouveaux assujettis à l'impôt sur le revenu

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

En 2013, c’est 2,6 millions, c’est-à-dire 400 000 de moins. Pourquoi y a-t-il, en 2013, 400 000 Français de moins par rapport à 2012 qui entrent dans l’impôt sur le revenu ? Pour une raison très simple, et je comprends qu’elle vous gêne : c’est parce que, l’an dernier, pour corriger la décision prise en 2011 de ne pas indexer le barème de l’impôt sur le revenu, nous avons pris une mesure de décote qui conduit 400 000 Français à ne pas entrer dans l’impôt sur le revenu en 2013. (Exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Ces questions, monsieur Lagarde, plutôt que de la compassion démagogique, appellent un minimum de précision, et je dois constater que l’imprécision des chiffres que vous avez donnés montre que, sur ce sujet, vous appelez la démagogie en renfort d’une argumentation destinée à alimenter un poujadisme fiscal de mauvais aloi.

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