Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 16 octobre 2012 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Le rapporteur laisse entendre que la mesure est sans conséquences pour ces établissements ; l'étude d'impact qui accompagne le texte précise pourtant qu'un effet, même minime, est attendu. L'amendement est donc fondé.

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