Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 9 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Merci, madame la présidente. Je ne répondrai pas à M. Paul sur la situation de notre système de protection sociale, auquel la gauche a toujours refusé d’appliquer la moindre réforme de structure, et auquel la présente réforme n’apportera qu’un tiers des financements attendus.

Mais permettez-moi de revenir sur le fond de mon rappel au règlement. L’article 40 n’a pas été respecté en commission, c’est un fait ; le président de la commission des finances a d’ailleurs adressé un courrier en ce sens à la présidente de la commission des affaires sociales. Il s’agit d’un problème majeur et j’entends que l’on ne renouvelle pas ce genre d’erreurs, qui violent, en quelque sorte, la Constitution.

S’agissant de la leçon que vous me donnez, monsieur Paul – vous avez coutume d’en donner à la terre entière, sur un ton toujours dédaigneux et méprisant –, je suis redevenu effectivement un député comme les autres, et vous m’accorderez le droit de faire mon travail de député, de m’exprimer en séance, de déposer des amendements ! Vous m’accorderez le droit de demander que la recevabilité de certains amendements soit vérifiée par la commission, un droit fondamental. Il faut dire que Mme la ministre, hier, présentait comme une concession le fait de soumettre au Parlement l’augmentation du nombre d’années de cotisation !

Mes chers collègues, il est peut-être temps de revenir à l’essentiel de notre rôle, celui du fonctionnement de la démocratie. Justement : madame la présidente de la commission des affaires sociales, vous avez peut-être levé la séance à 14 heures 45, mais vous avez refusé de donner la parole à quatre commissaires du groupe UMP, afin qu’ils posent leurs questions. Il faut dire qu’il était impossible de s’exprimer : étaient présents cinq ministres et vingt-deux collaborateurs !

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