Intervention de Jean-Marc Germain

Les revenus supérieurs à 150 000 euros par an doivent être très rares dans ces établissements, et en tout état de cause, ne doivent pas être encouragés. Par ailleurs, il faut être cohérent : si l'intéressement et la participation sont liés aux résultats de l'entreprise, en quoi concernent-ils les établissements en difficulté ? Nous sommes devant un faux problème : soit un établissement est en bonne santé, il verse de l'intéressement et de la participation, et il n'y a alors pas de raison qu'il soit soumis à un régime dérogatoire ; soit il est en difficulté, et alors il n'en versera pas.