Intervention de Jean-Pierre Barbier

L’article 3 mettrait en place un nouveau dispositif moins anxiogène. Comme si un dispositif pouvait être anxiogène ! Ce qui l’est, en revanche, ce sont les 13 milliards qui manquent à votre réforme des retraites et pour lesquels M. le rapporteur nous dit qu’on verrait bien !

Ce qui est anxiogène, c’est l’exemple canadien que vous citez et qui vous a d’ailleurs très certainement inspirés puisqu’en cas de déséquilibre, il préconise une hausse des cotisations et un gel des pensions.

Au-delà, ce dispositif est très incomplet. Il ne doit pas être uniquement financier. Nous le comprenons, ce serait vraiment trop anxiogène compte tenu de la réforme que vous nous proposez. Que va faire alors ce comité ? Surveiller l’équilibre entre les hommes et les femmes ? L’emploi des seniors ? Sa lisibilité ? Tout ceci est très important mais une fois de plus, c’est classique, rien n’est prévu pour surveiller les écarts entre le public et le privé. Pis : rien sur la surveillance de la mise en place du compte de prévention de la pénibilité alors que, rappelons-le, il sera quasiment impossible de le créer dans les petites et moyennes entreprises, ce qui sera source d’inégalités.

Rien non plus, concernant encore la pénibilité, sur la différence de traitement entre le public et le privé, cette fois au détriment de la fonction publique.

Votre mécanisme me fait penser à Clémenceau : « Un problème, une commission. Une commission, un rapport. Un rapport, un tiroir ».

Son rôle se limitera à produire des recommandations et encore ! Des recommandations encadrées. En vérité, vous déterminez au préalable les leviers que vous souhaitez actionner dans le futur mais une nouvelle fois, vous ne faites pas preuve d’imagination.

Enfin, vous limitez fortement les simples recommandations que pourrait faire le comité sur l’utilisation du Fonds de réserve pour les retraites. Bref, monsieur le rapporteur, madame la ministre, vous construisez une belle coquille vide, sans pouvoir. Espérons que sa constitution et son fonctionnement ne seront pas trop coûteux. Sinon, faites d’ores et déjà cette économie.