Intervention de Barbara Romagnan

Séance en hémicycle du 9 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Romagnan :

Il y a un point que je ne comprends pas.

Dans la Section 6, il est précisé que le comité de suivi rend un avis annuel et public, indiquant s’il considère ou non que le système s’éloigne, de façon significative, des objectifs définis au II de l’article L. 111-2-1, qui indique que la nation assigne au système de retraites par répartition un objectif de solidarité entre les générations et d’égalité des pensions entre les hommes et les femmes.

Mais on nous dit ensuite que, dans le cas prévu au 1°, le comité adresse des recommandations et remet un avis public. Je ne comprends pas pourquoi le comité adresse des recommandations exclusivement dans le cas prévu au 1°, mais pas au 2°, qui concerne aussi l’égalité entre les hommes et les femmes.

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