Intervention de Dominique Tian

Un mot encore. On cherche à promouvoir les accords d'entreprise et de branche ; or, qu'arrivera-t-il des accords d'intéressement déjà conclus dont les chefs d'entreprise pensaient connaître le coût, si ce dernier change pour monter à 20 % ? Leur remise en cause sera préjudiciable aux salariés ; il ne s'agit donc pas d'entretenir des niches, mais de préserver le pouvoir d'achat. Avec cette mesure, vous allez provoquer la dénonciation de plus en plus d'accords de participation, comme cela s'est passé récemment dans une entreprise aéronautique. Ne parlez plus de négociations entre les chefs d'entreprise et les syndicats, si la loi défait ce qu'ils ont essayé de mettre en place ensemble.