Intervention de Gérard Bapt

Je propose de rejeter ces amendements dont l'incidence – l'étude d'impact le montre – serait totalement marginale. Je rappelle également que les revenus complémentaires tels que l'intéressement et la participation, exonérés de cotisations, ont augmenté, ces dernières années, deux fois plus vite que les salaires. Il est donc normal, alors qu'on cherche à combler des déficits, de solliciter davantage ces revenus pour le financement de la sécurité sociale.

Par ailleurs, chers collègues de l'opposition, si le coût de la prévoyance complémentaire pris en charge par les entreprises est passé de 11,7 milliards d'euros en 2010 à 13,9 en 2013, c'est à cause de vos décisions. Lorsque vous avez plus que doublé les prélèvements et les taxes sur les organismes complémentaires, l'augmentation s'est reportée sur le prix des contrats et les charges en matière de prévoyance complémentaire des entreprises. Vous avez donc vous-même contribué à cette augmentation des charges des entreprises que vous voulez aujourd'hui limiter.