Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 9 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 3

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Je régirai, en quelques mots rapides, à certaines interventions. Plusieurs députés, sur les bancs de l’opposition en particulier, ont regretté que la loi prévoie des décrets pour l’entrée en vigueur de certaines dispositions du texte. Il s’agit évidemment d’une procédure classique, car il n’appartient pas à la loi de statuer sur l’ensemble des sujets.

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