Intervention de Marisol Touraine

Il me semble donc que ce gouvernement fait preuve d’une certaine maîtrise et d’une certaine réserve.

Ma deuxième observation porte sur l’enjeu du comité de suivi, que nous avons appelé comité de pilotage puis comité de surveillance. Pourquoi, me demande-t-on, cherchez-vous à remplacer ce qui existe déjà et qui, dit-on, ferait correctement le travail, c’est-à-dire le COPILOR ? En effet, la loi de 2010 a mis en place un comité, le COPILOR, qui aurait dû, s’il avait joué le rôle que nous souhaitons assigner au nouveau comité de suivi, tirer dès 2011 la sonnette d’alarme, car à l’évidence les comptes des régimes de retraites viraient au rouge et allaient dans le mur. Le COPILOR comportait pourtant quarante-huit membres, forcément indépendants puisque l’indépendance est toujours de votre côté, mesdames et messieurs les députés de l’opposition. On aurait pu imaginer qu’il s’en serait trouvé au moins un pour sonner l’alerte et dire au Gouvernement que sa grande loi n’avait en fait rien réglé et qu’il lui fallait prendre d’autres mesures.

Rien de tel ne s’est produit. Nous en avons tiré les leçons et sommes arrivés à la conclusion de la nécessité d’un système à même de dédramatiser le rapport aux régimes de retraites et d’assurer un suivi régulier de la situation financière de nos régimes de retraites, entre autres. À ce sujet, je tiens à dire à M. Chassaigne, dont je considère les propos comme étant pleinement de bonne foi, que la rédaction du texte de loi que nous proposons traduit notre volonté d’apporter des garanties en termes de taux de remplacement. Il ne s’agit absolument pas de basculer d’un régime à prestations définies à un régime à cotisations définies ! Il s’agit de garantir que d’éventuels ajustements financiers ne remettront pas en cause le taux de remplacement dont bénéficient nos concitoyens. Nul changement du cadre des régimes de retraites, donc, mais au contraire de nouvelles garanties.

Barbara Romagnan m’a précisément interrogée sur l’un des engagements qui incombera au nouveau comité de suivi, qui est le suivi de la situation des femmes. La réponse à la question un peu technique que vous avez posée, madame la députée, est très claire. Dans le passage que vous avez cité, le premier alinéa porte bien sur la situation des femmes. Le comité de suivi a vocation, s’il constate un décrochage de l’évolution de la retraite des femmes par rapport à celle des hommes, à faire des recommandations pour réorienter la situation et faire en sorte que ledit décrochage cesse. Le premier alinéa prévoit donc des recommandations relatives à la retraite des femmes.

Pourquoi, dès lors, en avoir rédigé un deuxième qui s’y réfère de façon plus spécifique ? Pour donner de la vigueur à l’ensemble, tout simplement. Juridiquement, nous aurions pu nous en passer, mais nous avons voulu signifier solennellement, en proposant une lecture plus simple du texte de loi, que l’évolution de la retraite des femmes est du ressort du comité de suivi, au même titre que celle d’autres paramètres, financiers par exemple. J’espère avoir répondu, madame la députée, à votre préoccupation.

Dès lors que nous avons fait le choix de mettre en place un comité de suivi, nous avons aussi fait celui de la simplification.