Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 16 octobre 2012 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

L'élargissement de l'assiette de la taxe sur les salaires aux indemnités de rupture conventionnelle de contrat risque de remettre en cause ce dispositif qui représente pourtant une souplesse à la fois pour les salariés et pour les chefs d'entreprise.

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