Intervention de Michel Issindou

Mme la ministre ayant dit l’essentiel, je serai bref. Il faut absolument remplacer ce COPILOR. Pourquoi, d’ailleurs, l’avez-vous mis en place pour ne jamais l’utiliser ? On va le remplacer par une structure beaucoup plus légère, composée d’un nombre de membres beaucoup plus réduit que le COPILOR, qui ne s’est d’ailleurs jamais réuni, et n’a donc jamais donné le moindre avis sur la dérive du système, qui était prévisible dès le vote de la loi de 2010. Nous allons donc bâtir, je le répète, une structure légère, donc a priori peu onéreuse, composée de quatre personnes, qui s’appuiera sur des travaux produits par d’autres. Je ne comprends pas l’angoisse subite que vous ressentez face à l’expertise de ce comité, qui se contentera de formuler un avis sur les évolutions du système. L’article premier, qui est l’article fondamental – on en a parlé hier – détermine les objectifs fondamentaux que l’on souhaite assigner à notre système de retraites. Ce comité d’experts ne fera qu’indiquer si l’on se rapproche ou si au contraire l’on s’éloigne des objectifs, et formulera des recommandations, qu’il transmettra au Gouvernement. Ce dernier, en toutes circonstances et en tout état de cause – comme c’est toujours le cas en présence d’experts – décidera des mesures à prendre. La responsabilité sera dans son camp. Je ne comprends donc pas l’angoisse particulière que suscite ce comité d’experts, qui émettra des avis, que l’on suivra ou non, en fonction de leur pertinence. Il sera loisible aux gouvernants d’en faire, le cas échéant, leur miel.

À l’appui de mon propos je veux citer le rapport Moreau, fruit des travaux d’un petit comité d’experts, formé d’une dizaine de personnes, ce qui n’a pas empêché que chacun s’y réfère, que tout le monde le cite, tant à droite qu’à gauche. Cela a été un moment de réflexion intense…