Intervention de Michel Issindou

…qui a été utile pour bâtir le projet de loi du Gouvernement. On n’a donc pas de raison de redouter quoi que ce soit aujourd’hui : pas plus que le Gouvernement n’a suivi le rapport Moreau quand il a estimé qu’il n’avait pas à le faire, pas plus ne suivra-t-il les avis de ce comité d’experts quand cela lui paraîtra infondé. Mais, en tout état de cause, une fois l’an, nos concitoyens seront informés de l’évolution du système, et la balle sera dans le camp du Gouvernement. Mon avis est donc défavorable sur ces amendements de suppression.