Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 16 octobre 2012 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

Voilà qui me semble paradoxal. Dans l'exposé des motifs, Arnaud Robinet précise que les établissements de santé « connaissent depuis plusieurs années de fortes contraintes budgétaires ». Or, si le gouvernement précédent a fait subir à ces établissements ces contraintes budgétaires, c'était sans doute pour essayer de limiter le déficit de nos comptes sociaux. Et aujourd'hui, pour alléger les contraintes pesant sur ces établissements, vous proposez de diminuer les recettes de cette même protection sociale. Je propose le rejet de l'amendement.

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