Intervention de Arnaud Robinet

Le Gouvernement établit une nouvelle réforme des retraites au mépris du rendez-vous fixé par la loi – par la véritable réforme des retraites de 2010. Pourtant, la réduction du nombre de régimes et des différentes conditions d’acquisition et de liquidation des droits est une attente forte et légitime de l’ensemble de nos concitoyens. L’objectif de pérennité financière doit aller de pair avec un objectif d’équité.

J’entends le rapporteur affirmer que la convergence n’est pas un sujet car nous l’aurions déjà assurée grâce aux réformes courageuses que nous avons menées. Il avance également que le taux de remplacement est sensiblement le même dans le privé et dans le public et que la volonté d’établir les mêmes règles de calcul dans l’ensemble des régimes tiendrait de l’obsession pour le groupe UMP.

Monsieur le rapporteur, notre groupe entend les aspirations des Français à plus d’équité. Rien que pour couper court aux présomptions, aux doutes, au sentiment d’injustice d’un côté ou de l’autre, établir des règles communes et simples de calcul des droits à pension se justifie. Et contrairement à ce que vous dites, nous ne voulons pas stigmatiser les fonctionnaires : nous voulons harmoniser les règles de calcul. Il est trop facile de coller une étiquette anti-fonction publique à l’opposition pour éluder les vraies questions.

Pour vous répondre sur le fond, monsieur le rapporteur, peut-être le taux de remplacement est-il sensiblement le même aujourd’hui, mais il n’est pas fixé par décret en Conseil d’État ! Il dépend de la démographie, des écarts de revenus, des comportements de départ à la retraite… Nous savons tous qu’il va évoluer. Dans son document de travail établissant des projections du taux de remplacement, notamment pour les générations nées entre 1950 et 1990, le Conseil d’orientation des retraites estime que celui-ci devrait connaître des tendances contraires dans le privé et le public. Dans le public, il devrait légèrement augmenter, passant de 68 à 70 % pour les cadres B et de 76 à 77 % pour les cadres A, tandis que dans le privé, il devrait baisser, passant de 56 à 51 % à l’horizon 2060 pour les cadres et de 75 à 69 % pour les non-cadres. Et encore ces chiffres restent-ils optimistes, monsieur le rapporteur, madame la ministre, car ils sont fondés sur l’hypothèse de rendements AGIRC-ARCCO constants, alors que rien n’est moins sûr, comme nous le savons tous.

Il n’est pas question pour l’opposition de niveler les pensions par le bas. C’est pourtant ce que vous faites avec ce projet de loi, notamment en reportant la revalorisation des pensions et en créant de nouveaux impôts pour les retraités. En tout cas, l’argument massue de M. le rapporteur ne tient pas. La révision des règles de calcul des pensions demeure une nécessité pour plus de justice et plus d’équité. Elle est surtout un impératif de cohésion sociale.