Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 16 octobre 2012 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

Ces prélèvements s'apparentent à des clauses de retour à bonne fortune. Mais si bonne fortune il y a pour l'entreprise, les sociétaires ou les salariés, elle doit également profiter à nos finances sociales. C'est ce que vise l'article 14.

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