Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Dans le même esprit que mon amendement de suppression de l’article, je demande ici la suppression des alinéas 5 à 32, qui prévoient expressément la constitution de cette nouvelle instance.

Je ne détaille pas, puisque je l’ai déjà fait. Mais, pour la deuxième fois, et peut-être pas la dernière, je demande à Mme la ministre d’étudier ou de faire étudier par les instances compétentes la possibilité ou l’utilité d’engager une réforme systémique pour passer à un régime radicalement différent de celui que nous connaissons, notionnel ou autre. Tout à l’heure, je lui ai demandé si elle trouvait cela intéressant ou non. J’aimerais bien avoir une réponse.