Intervention de Geneviève Levy
Réunion du 16 octobre 2012 à 16h00
Commission des affaires sociales
Geneviève Levy, rapporteurs :La suppression du forfait, en 1985, avait abouti à une chute considérable des emplois et des heures travaillées. Il avait donc ensuite fallu le rétablir. Si on le supprimait à nouveau, le particulier employeur, aux revenus souvent modestes, deviendrait le seul employeur de France à ne bénéficier d'aucun allégement de charges associé à son statut.
