Intervention de André Chassaigne

Il s’agit de supprimer les alinéas qui ont pour objet de créer ce nouvel organe de gouvernance désormais appelé comité de suivi.

Sans rappeler tous les arguments énoncés, je veux quand même revenir sur la question du pouvoir de ce comité. On a pu affirmer que c’était un organisme technocratique et, madame la ministre, vous nous avez expliqué qu’il était lié au pouvoir politique. En effet, un décret sera pris et, chaque année, le PLFSS définira les orientations en matière de retraites. C’est là qu’il y a un risque : on sait dans quelles conditions le PLFSS peut parfois être étudié. Après vérification, l’on vient de se rendre compte d’ailleurs que seul le groupe socialiste avait reçu ce projet de loi de financement.