Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 16 octobre 2012 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

Les préoccupations exprimées par nos collègues de l'opposition étant prises en compte dans l'amendement AS 234 qui suit, je propose donc le rejet de leur amendement de suppression.

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