Intervention de Dominique Tian

Réunion du 16 octobre 2012 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

À la page 75 de l'étude d'impact, on lit que la mesure devrait permettre une économie d'environ 340 millions d'euros mais que « la perte de recettes pour l'État pourrait atteindre 200 millions d'euros ». Bien qu'affectant environ un million d'employeurs, elle ne permettra donc aucune économie mais fera augmenter le travail au noir tout en gênant les centres communaux d'action sociale et les associations.

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