Puisque vous souhaitez une réponse plus détaillée, je serai moins systématique, monsieur Barbier ! Votre proposition ne correspond pas au rôle que le projet de loi assigne au Comité de suivi. C’est une instance de pilotage, pas de préparation de la réforme systémique que vous appelez de vos voeux avec insistance depuis déjà deux jours.
Au contraire, ce comité de suivi assurera le pilotage de façon continue, sans heurts. C’est la grande réforme que vous présentez depuis toujours comme la « der des ders » qui serait, pour le coup, anxiogène. Sur cette question, je vous renvoie au rapport du COR de 2010 : la possibilité d’une réforme systémique, l’adoption d’un régime de comptes notionnels, y sont abordés très tranquillement. C’est un très bon rapport, dont je vous conseille la lecture : vous pourrez ainsi juger des limites de ces formules. Peut-être même cette lecture vous ferait-elle changer d’avis, monsieur Barbier !
L’avis de la commission est donc défavorable.