Intervention de Jacqueline Fraysse

Les avis et rapports sur la situation comparée des femmes et des hommes au regard de l’assurance vieillesse sont légion, notamment ceux qui décrivent et analysent les différences de montants de pension, de durée d’assurance ou d’impact des avantages familiaux de vieillesse sur le montant des pensions. De même les causes de ces inégalités avérées sont connues depuis longtemps. Nous en débattons souvent ici même. Pourtant, aucune disposition courageuse et réellement efficace n’y a remédié jusqu’ici.

Le présent amendement propose donc de rendre l’information plus transparente, je dirais même plus publique, en confiant au Comité de suivi institué par l’article 3 le rôle d’émettre un avis sur les mesures politiques et les moyens mis en oeuvre pour l’abolition des inégalités salariales et professionnelles entre les femmes et les hommes.

Le COR lui-même souligne que les écarts de pensions et de salaires ne se résorberont pas spontanément, sans mesure volontariste. Il convient donc d’éclairer les décisions gouvernementales et leurs effets d’un jour nouveau, pour redonner confiance à nos concitoyennes dans les décisions prises et aider les gouvernements à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’abolir ces inégalités insupportables, particulièrement dans une grande démocratie comme la nôtre.