Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 16 octobre 2012 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

Vous confondez budget de l'État et finances sociales : cette perte de recettes pour l'État est en effet due à la hausse attendue des montants déclarés et, par conséquent, à une augmentation des sommes éligibles au crédit d'impôt dont bénéficient les contribuables exerçant une activité professionnelle.

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