Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je souhaite compléter, s’il le permet, ce que vient de dire M. Barbier. Hier, le rapporteur rappelait à l’Assemblée que le taux de remplacement des fonctionnaires était très proche de celui des salariés du secteur privé. C’est factuel. Il n’y a qu’à en prendre acte.

Mais cela fait apparaître un problème politique. Je suppose que vous vous êtes évertué à faire connaître cette information sur votre terrain et ailleurs, mais on sent bien qu’il y a des hésitations, un doute au sein de la population sur ce sujet. Nos compatriotes sont absolument persuadés qu’il y a un écart important et ne comprennent pas les données du problème : le système de primes, l’absence d’abondement par les collectivités, ou par l’État d’ailleurs, le fait qu’un certain nombre de rémunérations annexes à la rémunération indiciaire des fonctionnaires ne comprennent pas de cotisation et n’ouvrent donc pas de droit à la retraite… Tous ceux qui ont géré des services publics, du côté collectivités locales ou administrations centrales, le savent.

Tout cela, les Français ne le comprennent pas. Il faut un certain temps pour faire admettre ce qui relève des faits, et donc d’une certaine façon, de l’évidence. Il y a donc une forme de nécessité à ce que des éléments pédagogiques supplémentaires soient apportés au débat sur ces différents points. Il me semble que cette instance devrait le faire.

Enfin, s’agissant des régimes spéciaux, c’est de pédagogie avec un grand P dont nous avons besoin. Je fais partie de ceux qui comprennent très bien pourquoi l’on ne peut pas, dans l’état actuel des choses, aligner strictement les modalités de calcul du taux plein pour les fonctionnaires et celles des salariés du privé, mais les justifications des modalités de fonctionnement de certains régimes spéciaux demeurent encore extrêmement mystérieuses. Je fais donc partie de ceux qui liraient avec intérêt les justifications éventuelles ou au contraire les analyses critiques des régimes spéciaux.

Ces trois éléments me paraissent devoir faire partie de la mission de ce nouveau comité de suivi.