Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 16 octobre 2012 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

Comme je l'indiquais, cet amendement vise à tenir compte d'un certain nombre de préoccupations suscitées par cet article.

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