Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 16 octobre 2012 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

Il institue une exonération de 8 % sur les cotisations sociales. La perte de recettes qu'il induit sera compensée par une augmentation des droits sur le tabac dans le cadre de ce projet de loi de financement et sera financée, dans le projet de loi de finances, par un aménagement du crédit d'impôt – diminué de 50 à 45 % pour les contribuables dont le revenu dépasse 50 000 euros par an.

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