Intervention de Gérard Bapt

Le salaire peut être beaucoup plus élevé que 12 ou 13 euros de l'heure. Dans ce cas, le calcul des charges sociales à partir du SMIC entraîne pour le salarié concerné une réduction considérable de ses droits à la retraite. Vous ne pouvez donc pas nier que cette disposition soit conforme à la justice. Quant à son efficacité, nous l'avons renforcée en adoptant l'amendement qui introduit un abattement de 8 points sur les cotisations patronales.

Je rappelle que les charges sociales versées par les particuliers employeurs avaient fait l'objet d'une première réforme, soutenue par nos collègues de l'actuelle opposition. Elle consistait à supprimer l'abattement de 15 % qui était alors appliqué sur ces charges, quelle que soit leur assiette, forfait ou frais réels. Il eût été préférable de supprimer le forfait tout en conservant l'abattement : de cette façon, les salariés n'auraient pas été pénalisés.