Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 16 octobre 2012 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

Le débat sur cet article a permis d'identifier un certain nombre de préoccupations qui nous sont communes. Je suis donc favorable à ce qu'une nouvelle étude nous informe, dans un an, sur ses conséquences.

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