Intervention de Thierry Mandon

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mandon :

Mon propos est très simple, il consiste à ramener ce débat à ses justes proportions. À entendre les orateurs de l'opposition, on a l'impression qu'on met par terre la politique familiale. De quoi s'agit-il exactement ?

Il s'agit, premièrement, d'une recette potentielle de 490 millions d'euros, c'est-à-dire moins de 3 % de ce que représente la politique familiale aujourd'hui. Il s'agit, deuxièmement, de 880 000 ménages, parmi lesquels un peu plus de 750 000 sont déjà touchés par le plafonnement existant d'un dispositif qui constitue une aide moyenne par mois et par demi-part de 194 euros. Ainsi, ce sont seulement quelque 100 000 ménages supplémentaires qui seront concernés par l'abaissement du plafond.

Il s'agit donc d'une réforme de portée significative sur le plan budgétaire, mais qui touche peu de contribuables et ne suffit évidemment pas à remettre en cause la politique familiale à laquelle nous sommes plus que jamais attachés.

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