Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Elle part simplement d'un constat fait depuis longtemps par la Cour des comptes, selon lequel l'essentiel du quotient familial procure des avantages à peu près égaux aux neuf premiers déciles, alors que le dernier, celui des familles les plus riches, bénéficie de la moitié – 47 % – du total de l'avantage. Nous ne faisons donc que rétablir la justice fiscale sans remettre en cause la politique familiale.

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